L'ASSURANCE TRANSPORT
Quelle
que soit votre activité et quelle que soit votre taille, nous disposons
de tarifs compétitifs pour les deux grandes catégories d'assurance dans
ce domaine :
- les véhicules
- les marchandises transportées.
GARANTIE "CAPACITE FINANCIERE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES"
L'obligation de capacité financière est née du décret du 30/08/99
réglementant l'exercice de la profession de transporteur routier de
marchandises.
Son but est de réguler l'accès à la profession sur une base
économique.
Elle impose aux professionnels un niveau de fonds propres calculé en
fonction du nombre de camions exploités :
- 9150 € pour le premier véhicule de plus de 3,5 T et 5030 € pour les
suivants.
Si ces fonds propres sont inférieurs au montant de capacité financière
ainsi défini, l'entreprise devra souscrire une garantie financière
pour faire le complément. Toutefois, cette dernière ne devra pas
excéder la moitié de la capacité financière exigible.
Cette nouvelle obligation s'applique immédiatement aux entreprises
créées depuis le 03/09/99, mais toutes les autres ont seulement un an
pour se mettre en conformité avec la loi.
| EXEMPLE DE BESOIN | |
| Entreprise ayant un parc de 10 camions | |
| Capacité financière 1er camion | 9150 € |
| Autres | 45280 € |
| TOTAL | 54430 € |
| Possibilité d'assurer : | 27210 € |
ASSURANCES VEHICULES ET MARCHANDISES TRANSPORTEES
Véhicules: nous assurons les camions, les tracteurs, les semi-remorques, les remorques et les engins.
Marchandises transportées : nous assurons les marchandises transportées dans les zones de circulation 1, 2, 3 et 4 (voir carte ci-dessous).
Déterminez votre zone de circulation et répondez à notre questionnaire. Dès réception, nous prendrons contact avec vous.