POUR ASSURER VOS RESPONSABILITES
- RC entreprise, pour couvrir les dommages corporels et matériels
causés à autrui du fait de l'activité de l'entreprise,
- RC des mandataires sociaux : les dirigeants peuvent être appelés
en réparation de leurs fautes sur leurs biens propres, sans que
l'indemnisation ne soit limitée au montant de l'apport personnel
versé dans l'entreprise.
Même si les sanctions sont civiles dans la plupart des cas, des
sanctions pénales interviennent souvent en cas de faute intentionnelle
(faillite jugée frauduleuse, banqueroute, délit d'initié...).
- RC spécifiques ou réglementées, telles que :
RC produits, RC transport
A SAVOIR :
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La garantie d'un contrat Responsabilité Civile est acquise pour toutes les réclamations formulées à l'encontre de l’entreprise ou de son dirigeant pendant la période de validité du contrat, ainsi que pour les faits antérieurs à la souscription de celui-ci, dans la mesure où ils étaient ignorés de ceux-ci au moment de la souscription |
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